Elections prud’homales .


Les conseils de prud’hommes sont, sauf cas exceptionnels (marins embarqués …), les seuls tribunaux compétents pour régler les litiges individuels entre les employeurs et leurs salariés.

Ces litiges concernant le contrat de travail.

Ils sont également compétents (suivant la cour de cassation) pour statuer sur les demandes de dommages et intérets concernant les discriminations raciales en matière de recrutement.

Les conseils de prud’hommes sont composés de juges élus, les conseillers prud’hommaux, qui représentent en nombre égal les salariés et les employeurs.

Pour en savoir plus



Les prochaines élections Prud'hommales auront lieu en décembre 2008
Plus d'infos prochainement sur notre site


http://www.prudhommes2008.com/